En tant que parent, vous avez la possibilité de décider de mettre votre enfant à la crèche.
Cependant, il est possible que vous souhaitiez résilier cette inscription.
Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation à la crèche en question. Nous allons voir çà de plus près.
Quelle est la procédure à suivre pour résilier le contrat de crèche ?
La résiliation du contrat de crèche est possible dans les cas suivants :
- – Lorsque l’enfant quitte la crèche sans préavis, c’est-à-dire, que vous ne pouvez pas annuler le contrat en raison d’un déménagement ou autre.
- – Si votre employeur met fin à votre contrat de travail.
- – En cas de force majeure (maladie, accident grave).
Dans ce cas, il faudra respecter un préavis avant toute résiliation. Cependant, si vous souhaitez résilier le contrat pour des raisons financières (baisse soudaine des revenus), il faudra informer la direction par courrier recommandé avec accusé de réception.
La direction doit respecter un délai de 15 jours pour donner sa réponse. Toutefois, si la cessation est due à un manquement grave aux obligations contractuelles (absence injustifiée pendant plusieurs mois), elle peut être immédiate et sans préavis.
Votre employeur doit également respecter une durée minimale pour vous notifier sa décision.
Quels sont les justificatifs nécessaires pour résilier le contrat de crèche ?
La résiliation du contrat d’accueil de l’enfant en crèche est une démarche qui nécessite certaines conditions pour être valable. En effet, la lettre type résiliation crèche doit être effectuée à la demande des parents, qui ne peuvent pas résilier le contrat sans motifs.
Avant toute chose, les parents doivent prévenir la structure dans un délai minimum de 15 jours avant le congé de maternité ou d’adoption. Un congé parental avec prise en charge par une autre personne que les parents n’est pas considéré comme un motif valable pour résilier le contrat. Par ailleurs, il faut également savoir que le contrat d’accueil doit être signé par les deux parties : les parents et la structure qui accueille l’enfant. Le courrier doit contenir impérativement :
- Une copie intégrale ou certifiée conforme du livret de famille et/ou acte de naissance ;
- La copie intégrale ou certifiée conforme des pièces justifiant votre situation familiale et professionnelle (contrat de travail ou attestation employeur) ;
- Les dates exactes du congé maternité et/ou adoption ;
- L’indication claire des motifs ayant conduit à sa demande (justificatif).
La résiliation du contrat ne peut intervenir qu’à l’issue du premier semestre civil suivant la date de signature du contrat. Pour résilier le contrat, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur général ou à la directrice de la structure concernée.
Quelles sont les conditions dans lesquelles il est possible de résilier le contrat de crèche ?
Il est possible de résilier le contrat de crèche dans des conditions précises, qui sont définies par la loi.
La première condition à remplir est celle du respect d’un délai de préavis. Si vous souhaitez résilier le contrat, il faut donc respecter un délai de préavis dont la durée varie en fonction de l’âge de votre enfant.
Le délai de préavis commence à courir à partir du moment où votre enfant atteint l’âge minimum fixé par la convention collective qui a été signée entre les parties (en générale 2 ans). Dans le cas où vous souhaitez résilier le contrat avant que votre enfant ne soit âgé d’au moins 2 ans, il faudra alors respecter un délai de préavis plus long que celui exigé pour les contrats qui sont conclus post-signature.
Il convient également de noter que si vous avez résilié le contrat pour motif grave et lourd (comme une faute professionnelle), vous n’aurez pas besoin d’attendre que votre enfant soit âgé d’au moins 2 ans pour pouvoir résilier son inscription.
Quels sont les frais à payer pour résilier le contrat de crèche ?
La crèche est un service souvent proposé par les collectivités locales.
Il peut être intéressant de réfléchir à la lettre type résiliation crèche avant d’emmener le bébé. En effet, il existe des frais qui doivent être pris en compte lorsque vous souhaitez résilier le contrat de crèche pour un enfant. Pour cela, nous allons vous expliquer quels sont les frais à payer et comment mettre fin au contrat de crèche sans dépenser d’argent.
Votre employeur est tenu de prendre en charge une partie des coûts liés à votre accueil en crèche. Ce sont eux qui versent la somme correspondante aux frais d’inscription, aux repas et aux couches à votre place.
Pour connaître cette participation financière, il faut se renseigner auprès du service social ou du comité d’entreprise dont dépend votre entreprise (ou demandez directement à votre employeur). Cependant, si la collectivité locale ne prend pas totalement en charge les coûts liés au mode d’accueil choisi par les parents pour leurs enfants, vous pouvez toutefois réduire ces frais grâce au chômage partiel.
Votre employeur vous versera alors une indemnisation équivalente à 50 % ou 70 % de votre salaire net mensuel pendant ce temps-là (voir notre article sur le chômage partiel).
Combien de temps avant la fin du contrat de crèche faut-il résilier ?
Le contrat de crèche ne peut pas être résilié avant la fin de l’année.
Il est possible de résilier le contrat à la fin du mois de septembre, mais il faut alors payer les frais correspondants et ne plus avoir accès à l’espace enfant.
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’accueil dans une structure collective pour votre bébé avant son entrée en maternelle, mieux vaut prendre les devants. Cependant, si vous n’avez pas prévenu le service des crèches municipales (ou intercommunal) au moment où vous avez décidé d’arrêter la garde collective, cela peut entraîner des problèmes administratifs. En effet, si lorsque votre bambin atteint 3 ans vous n’avez pas averti le service des crèches et que celui-ci a accepté quand même votre demande de réservation d’un espace collectif, il se peut que ce soit un établissement privé qui puisse s’en occuper à partir du 1er jour suivant sa naissance jusqu’à son entrée maternelle.
Dans ce cas-là contactez directement les services du privé pour savoir s’ils ont libérés une place pour bébé à l’entrée en maternelle (cela est généralement possible).
Est-il possible de résilier le contrat de crèche avant la date prévue ?
Les parents ont la possibilité de résilier le contrat de crèche avant la date prévue.
La résiliation du contrat est soumise à des conditions d’usage raisonnable, et en cas de faute grave ou d’une impossibilité temporaire, les parents peuvent procéder à cette démarche sans avoir à en informer l’employeur.
Toutefois, il est important de savoir que les termes du contrat sont librement négociables, et qu’en aucun cas le parent ne doit subir un préjudice financier pour se conformer aux exigences contractuelles.
Il faut savoir que le contrat de crèche peut être rompu à tout moment par l’employeur si l’enfant atteint l’âge minimum requis dans un délai inférieur au terme prévu par le contrat.
Dans ce cas-là, la prestation sera payée jusqu’à la fin du contrat. Par contre, si après avoir atteint l’âge minimum requis (15 mois), votre bambin refuse de retourner en crèche, vous pouvez demander une indemnisation financière en guise de compensation pour rupture anticipée du contrat. Pour ce faire, il faut adresser une lettre recommandée avec accusé réception au service responsable qui a signé votre convention collective. De plus, il convient également d’envoyer une copie du certificat médical attestant que votre bambin est apte à fréquenter une collectivité (crèche).
Vous pouvez aussi demander un rendez-vous avec les responsables afin que vous puissiez exposer toute autre justification qui vous semble pertinente pour justifier cette décision (raisons familiales ou personnelles).
L’enfant à la crèche est un sujet qui fait débat. Certains parents ne veulent pas que leur enfant parte avec d’autres enfants, d’autres trouvent cela formidable de lui apprendre la vie en société. Quel que soit votre choix, il va falloir rédiger une lettre type pour annuler la réservation de votre enfant à la crèche.
